0Dancers in a circles (logo of NIBTrust)

Help: Our History, Background & Other Questions

Learn more about how the NIB Trust was created, where the money in the NIB Trust Fund came from and other answers.

Q: Comment puis-je obtenir un financement du Fonds en fiducie FIC?

Un processus concurrentiel basé sur la présentation de demandes permet aux groupes et aux particuliers de recevoir des fonds de financement du Fonds en fiducie FIC. Pour présenter une demande, les groupes et les particuliers doivent toutefois utiliser un processus et un formulaire distincts. Les formulaires de demande pour les particuliers sont affichés en ligne tous les ans au mois d’avril, tandis que ceux pour les organisations sont en ligne tous les ans au mois de novembre.


Q: Quelle est la durée du processus de présentation des demandes?

Le Fonds en fiducie FIC reçoit un grand nombre de demandes. Afin de garantir une évaluation et un examen adéquats de chaque demande, le processus de tri préliminaire et de sélection des demandes pourrait prendre environ quatre mois.


Q: Pendant combien de temps le Fonds en fiducie FIC pourra verser un financement?

Selon les plans visant à assurer la longévité du Fonds en fiducie FIC, l’objectif est de proposer un financement aux membres et organisations des Premières Nations et des Métis, par l’intermédiaire d’un processus de présentation de demandes, pendant les vingt prochaines années.


Q: D’où proviennent les fonds du Fonds en fiducie FIC?

Les fonds constituant actuellement le Fonds en fiducie FICont été mis de côté dans la Convention de règlement sur les pensionnats indiens pour des programmes éducatifs contribuant à la guérison et à la réconciliation. Il ne s’agit pas d’un volet d’indemnisation destiné aux anciens élèves des pensionnats indiens. Le Paiement d’expérience commune, le Processus d’évaluation indépendant et le versement des crédits personnels en éducation sont terminés. Les fonds constituant le Fonds en fiducie FICsont mis à la disposition des membres, gouvernements et organisations des Premières Nations et des Métis. La préférence sera accordée aux anciens élèves des pensionnats indiens.


Q: Si je reçois un financement en tant que membre d’un groupe, puis-je présenter une demande de financement en tant que particulier et inversement?

Oui. Les demandes groupe et particulier sont des processus distinct et seront examinées séparément dans le processus concurrentiel.


Q: Existe-t-il des restrictions quant à la façon d’utiliser les fonds?

Les fonds ne doivent pas être utilisés dans le but de diminuer, de remplacer ou de reproduire un appui financier existant fourni par le gouvernement fédéral, provincial ou territorial ou une administration locale. Par contre, ils peuvent servir à augmenter et à compléter ce financement. Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour payer des dettes.


Q: Qu’est-ce qui ne sera pas financé ou qui ne pourra pas l’être?

Le Fonds en fiducie FIC ne peut pas verser ou distribuer des sommes aux fins suiva 

·       Apport complémentaire ou indemnisation dans le cadre du Paiement d’expérience commune ou des crédits personnels en éducation;

·       Demandes d’indemnisation;

·       Poursuite judiciaire;

·       Activités entrepreuriales;

·       Coût d’immobilisations;

·       Commandite de conférence; Activités autres que celles s’inscrivant dans les objectifs du Fonds en fiducie FIC;

·       Activités partisanes et/ou politiques;

·       Paiement d’un prêt ou d’une dette d’un ancien étudiant;


Q: Comment les décisions de financement sont-elles prises ?

Les évaluations de toutes les demandes sont conformes aux principes spécifiques, aux critères clés, aux priorités et aux lignes directrices établis par la Convention de règlement sur les pensionnats indiens, le Plan d'administration et le Fonds en fiduciaire FIC.  Le Conseil d'administration nomme le comité de sélection qui examinera toutes les demandes complètes et fera des recommandations au Conseil d'administration pour le financement.

Les demandes font l’objet d’un tri préliminaire qui vise à s’assurer qu’elles n’ont pas été reçues après la date limite et qu’elles contiennent toute la documentation nécessaire. Seules les demandes complètes seront évaluées et transmises aux fiduciaires aux fins d’examen.


Q: Quelle est la date limite pour présenter des demandes?

La date limite de présentation des demandes est 17 h (HNE) à la date indiquée sur le formulaire de demande.


Q: Qu’est-ce qu’un programme éducatif admissible selon le processus de présentation de demandes du Fonds en fiducie FIC?

Les programmes éducatifs sont des programmes axés sur l’avancement de l’éducation et le développement personnel, principalement par l’alphabétisation ou les métiers, ainsi que des programmes centrés sur la préservation, la reconstitution, le perfectionnement ou la compréhension des cultures et des langues des Premières Nations et des Métis.

Dans le cadre du Fonds en fiducie FIC, les programmes éducatifs sont offerts par des établissements d’enseignement, des centres culturels, des organismes, des communautés et des particuliers ou groupes et sont à court ou à long terme, officiels ou informels ou certifiés ou non certifiés.

Les programmes éducatifs comprennent, sans toutefois s’y limiter, les objectifs suivants :

1. Améliorer l’éducation et la formation à l’emploi;

2. Promouvoir les langues et cultures des Premières Nations et des Métis;

3. Favoriser le développement communautaire et personnel, y compris des programmes qui traitent les séquelles des pensionnats indiens, dont du counselling.


Q: Le Fonds en fiducie FIC a refusé de financer le projet de mon groupe ou ma proposition en tant que particulier. Existe-t-il un processus d’appel?

Oui. Le document du processus d’appel est disponible ici. Il ne garantira toutefois pas l’obtention de fonds. Les groupes et les particuliers qui n’ont pas obtenu un financement sont invités à présenter une autre demande à l’occasion du prochain appel de demandes.

 


Q: Sous quelle forme les fonds seront-ils versés aux groupes dont la demande a été retenue?

Les fonds seront versés sous les formes suivantes :

·       Subventions : il s’agit d’un montant non remboursable qui est accordé à un bénéficiaire. Les subventions sont destinées à financer un projet particulier ou une recherche ciblée. Elles peuvent comprendre des exigences en matière de conformité et de production de rapports.

·       Parrainages : le Fonds en fiducie FIC peut aider des organisations communautaires à parrainer des personnes qui suivent des programmes éducatifs et de formation professionnelle. Ainsi, des jeunes ont la possibilité de faire des études collégiales, universitaires et professionnelles dans leurs communautés locales.

Join our mailing list!

Get news and applications deadline reminders delivered!